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Loi n° 1.502 du 11 décembre 2020 modifiant la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale

Conditions Peuvent bénéficier d'un revenu minimum versé par l'Office de Protection Sociale dans les conditions fixées par Ordonnance Souveraine les personnes qui : sont de nationalité monégasque ; sont âgées de plus de 18 ans ; sont sans activité professionnelle ; ont épuisé leur…

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Mise à jour des dernières Décisions ministérielles portant sur les mesures exceptionnelles en vue de lutter contre l’épidémie de COVID-19

Décision ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l’instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l’évolution défavorable de l’épidémie de COVID-19 modifiée prolongée Décision ministérielle du 26 novembre 2020 jusqu’au 18 décembre 2020 inclus. Les mesures exceptionnelles fixées…

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