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Loi n°1523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l’abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires.

Tout d’abord, comme l’a formulé la Rapporteure de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, Madame Brigitte BOCCONE-PAGES, il y a eu « une actualisation de diverses références normatives » avec notamment « la suppression de dispositions relatives…

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Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d’arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2

Les assurés sociaux de la Principauté auxquels s'applique la présente Décision sont : les salariés affiliés à la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; les fonctionnaires et agents publics affiliés au Service des Prestations Médicales de l'État. En cas…

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Arrêté Ministériel n° 2021-18 du 7 janvier 2021 réglementant le survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés (drones).

L’utilisation des engins volants, est interdite, sauf autorisation du Ministre d'État, sur l'ensemble de l'espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes : du 23 janvier 2021 à 20 heures au 24 janvier 2021, à l'occasion du Rallye WRC Monte-Carlo Automobile ; du…

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