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Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d’arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2

Les assurés sociaux de la Principauté auxquels s'applique la présente Décision sont : les salariés affiliés à la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; les fonctionnaires et agents publics affiliés au Service des Prestations Médicales de l'État. En cas…

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Arrêté Ministériel n° 2021-18 du 7 janvier 2021 réglementant le survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés (drones).

L’utilisation des engins volants, est interdite, sauf autorisation du Ministre d'État, sur l'ensemble de l'espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes : du 23 janvier 2021 à 20 heures au 24 janvier 2021, à l'occasion du Rallye WRC Monte-Carlo Automobile ; du…

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Loi n° 1.502 du 11 décembre 2020 modifiant la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale

Conditions Peuvent bénéficier d'un revenu minimum versé par l'Office de Protection Sociale dans les conditions fixées par Ordonnance Souveraine les personnes qui : sont de nationalité monégasque ; sont âgées de plus de 18 ans ; sont sans activité professionnelle ; ont épuisé leur…

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Mise à jour des dernières Décisions ministérielles portant sur les mesures exceptionnelles en vue de lutter contre l’épidémie de COVID-19

Décision ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l’instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l’évolution défavorable de l’épidémie de COVID-19 modifiée prolongée Décision ministérielle du 26 novembre 2020 jusqu’au 18 décembre 2020 inclus. Les mesures exceptionnelles fixées…

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