Arrêté Ministériel n° 2023-680 du 22 novembre 2023 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2021 703 du 8 novembre 2021, modifié, relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l’article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.

L’arrêté Ministériel du 22 novembre 2023 modifie l’article 1^er de l’arrêté Ministériel relatif à la liste des territoires à haut risques comme suit :

• Afghanistan,
• Afrique du Sud,
• Barbade,
• Bulgarie,
• Burkina Faso,
• Cameroun,
• Croatie,
• Émirats arabes unis,
• Gibraltar,
• Haïti,
• République démocratique du Congo,
• Jamaïque,
• Mali,
• Mozambique,
• Myanmar/Birmanie,
• Nigéria,
• Ouganda,
• Panama,
• Philippines,
• Sénégal,
• Soudan du Sud,
• Syrie,
• Tanzanie,
• Trinité-et-Tobago,
• Turquie,
• Vanuatu,
• Vietnam,
• Yémen.».

Ce nouvel article prend en compte la décision de suppression du Cambodge et du Maroc de la liste du Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques, modifié, par les Règlements délégués (UE) 2023/1219 et 2023/2070 de la Commission, respectivement des 17 mai et 18 août 2023 et l’ajout de l’Afrique du Sud, du Cameroun, du Nigéria et du Vietnam.