Your private and business lawyer since 1999
Pierre-Anne Noghès-du Monceau, fondatrice du Cabinet, a débuté sa carrière à Washington avant de rejoindre le Barreau de Bruxelles. Elle exerce aujourd’hui en tant qu’avocat-défenseur au sein du Barreau de Monaco.
Dans le système judiciaire de la Principauté, seul l’avocat-défenseur est autorisé à vous représenter devant toutes les juridictions dont la Cour de révision et le Tribunal suprême.
Avec une population composée de plus de 140 nationalités, nous sommes en prise permanente avec les règles de droit
étrangères et avons appris à les combiner aux textes juridiques monégasques.
Pour cette raison, les avocats du monde entier ont aussi la possibilité de venir plaider à Monaco, assistés d’un avocat-défenseur monégasque, et la plupart des talents du Cabinet ont d’abord exercé à l’étranger.
Cette pratique dans plusieurs juridictions nous a permis de développer une expertise locale de haut niveau qui rencontre les standards exigeants des cabinets d’avocats internationaux qui travaillent avec nous quotidiennement.
Actualités récentes
Ordonnance Souveraine n° 10.117 du 21 septembre 2023 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles.
La liste des documents à fournir lors d’une demande d’inscription au registre spéciale est étoffée pour contenir des informations élémentaires de la société. Le registre spécial des sociétés civiles tenu…
Ordonnance Souveraine n° 10.062 du 31 juillet 2023 modifiant l’Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure
Le taux moyen déterminé dans les conditions visées à l'article précédent est fixé à : Pour les particuliers : Découverts : 14,88 % Prêts personnels : 4,75 % Prêts immobiliers…
Arrêté Ministériel n° 2023-416 du 11 juillet 2023 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2018 1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions.
Cet arrêté rend obligatoire l’installation d’un détecteur de monoxyde de carbone dans les installations existantes et à venir dans deux cas : en présence des chauffe-eau instantanés alimentés au gaz ou…
