Cette loi met en place un système permettant aux victimes d’infractions de demander indemnisation à…
Décision relative au port du masque dans certaines zones de la Principauté de Monaco
Décision Ministérielle du 8 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 10 août 2020 relative au port du masque obligatoire dans certaines zones du territoire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Eu égard à la situation sanitaire, le port du masque est obligatoire dans les zones extérieures suivantes :
– la place du Palais Princier ;
– les ruelles de la vieille ville du Rocher ;
– la place du Casino ;
– l’esplanade du Centre Commercial de Fontvieille ;
– les abords et espaces d’accès aux établissements scolaires ;
– les espaces d’accès aux transports en commun et notamment les arrêts de bus et les voies de desserte de la gare ferroviaire : Allée Lazare Sauvaigo, Promenade Honoré II et pont Sainte-Dévote ;
– les espaces voisins de la place du Casino qui forment le Carré d’or et notamment Monte-Carlo One, les jardins avenue des Spélugues et les jardins des Boulingrins ;
– les marchés de la Condamine et de Monte-Carlo durant leurs heures de fonctionnement.
Toutefois cette obligation ne s’applique pas aux enfants de moins de cinq ans.
