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Dispositions relatives à la reprise progressive des activités post-COVID19

Décision Ministérielle du 12 juin 2020 modifiant la Décision Ministérielle…

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Mesures sociales prises pendant la periode de Covid 19 – Loi n°1.488

Loi n°1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs,…

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Dispositions modifiant des peines pénales – Loi n°1.478

Loi n°1.478 du 12 novembre 2019 portant modification de certaines…

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Dispositions dépénalisant l’avortement d’une femme enceinte – Loi n°1.477

Loi n°1.477 du 11 novembre 2019 portant dépénalisation de l'avortement…

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Dispositions relatives à la protection des personnes – Loi n°1.474

Loi n°1.474 relative à la sauvegarde de justice, au mandat…

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Dispositions relatives au repos hebdomadaire – Loi n°1.471

Loi n°1.471 portant modification de la loi n° 822 du…

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