Loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire
Jusqu’à présent les employeurs et les salariés du secteur privé…
La loi n° 41.547 du 22 juin 2023 relative aux dons de congés pour les employés du secteur privé
Les lois de juillet 2022 avaient offerts la possibilité pour…
Pacte National pour la Transition Énergétique
Le Cabinet Noghès du Monceau a le plaisir d'annoncer son…
Loi n°1.534 du 9 décembre 2022 relative à l’instruction et au pourvoi en révision en matière pénale
La loi n°1.534 du 9 décembre 2022 modernise la procédure…
Loi n°1.533 du 9 décembre 2022 relative à l’enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites
La loi n°1.533 du 9 décembre 2022 modernise la procédure…
Loi n°1.536 du 9 décembre 2022 portant modification du titre XI du livre IV du code de procédure pénale relatif à l’entraide judiciaire internationale
La loi n°1.536 du 9 décembre 2022 vise à renforcer…
Loi n°1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime
La loi n°1.535 du 9 décembre 2022 vise à renforcer le…
Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d’ordre économique et juridique.
Les principales évolutions du droit monégasque portées par ce texte…
Loi n°1513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire
Le premier chapitre de la Loi est relatif aux « dispositions…
Loi n°1523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l’abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires.
Tout d’abord, comme l’a formulé la Rapporteure de la Commission…
Loi n° 1.517 du 23 décembre 2021 portant réforme des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles.
Comme l’a énoncé Madame Marine GRISOUL, Rapporteure au nom de…
