Contentieux commercial et immobilier
Notre cabinet d’Avocats et juristes à Monaco, offre un service efficace à ses clients. Principalement dans les matières commerciales, en droit des sociétés, droit immobilier, droit environnemental et droit des assurances.
Me Noghès-du Monceau est aguerrie aux procédures judiciaires ainsi qu’aux modes alternatifs de règlement des conflits (conciliation, médiation et négociation).
Inscrite au barreau de Monaco et forte d’une pratique de 16 ans devant les juridictions belges. Celle-ci vous assistera dans les contentieux complexes, en tenant compte des spécificités liées à votre dossier et éventuellement aux besoins de votre entreprise.
Protéger l’environnement et gérer la problématique de pollution
Appuyé par des normes européennes de plus en plus nombreuses, le droit de l’environnement se construit à grande vitesse.
Son champ d’application s’élargit. Ses normes se veulent de plus en plus strictes. Cette législation protectrice des générations futures fait l’objet d’une attention soutenue de la part de notre équipe.
De manière pragmatique, la prise en compte des aspects environnementaux dans l’élaboration de projets présente une importance fondamentale pour en maîtriser tant les coûts que le calendrier. La protection du sol et des eaux concerne désormais tous les projets immobiliers.
Les juristes du cabinet Noghès-du Monceau collaborent régulièrement avec des bureaux d’études spécialisés en analyse de sol et assainissement ainsi qu’avec des experts en technologies environnementales.
Le développement récent, lié à la performance énergétique des bâtiments et les restrictions aux rejets de CO2 constituent désormais un aspect classique de l’évaluation des bâtiments et des projets. Autant d’aspects dans lequel nos juristes seront heureux de vous guider.
Structurer ses investissements
Dans la conjoncture mondiale actuelle, la mise en place de projets immobiliers et industriels nécessite plus que jamais d’allier la créativité à la sécurité juridique.
Le cabinet Noghès – du Monceau élabore quotidiennement des structures visant à optimaliser les besoins des investisseurs privés et publics. Mais également des promoteurs, des constructeurs, des intermédiaires ou des acquéreurs finaux basés à Monaco ou à l’étranger.
Ils manient aisément le calcul des coûts, la gestion des budgets, les besoins en financement ainsi que le droit comptable.
Enfin, le cabinet s’entoure dans sa pratique des meilleurs experts disponibles. Nous collaborons avec une équipe externe de fiscalistes, spécialisés dans les problématiques immobilières et industrielles (droits d’enregistrement, TVA, etc ).
Encadrer vos transactions
Le déroulement des transactions immobilières obéit à des pratiques de marché et des standards calqués sur ceux des fusions et des acquisitions d’entreprises. Les partenariats industriels demandent, quant à eux, une appréhension rapide du secteur concerné. Mais également une bonne connaissance des processus industriels. Notre équipe dispose de ces atouts.
Forts d’une expérience acquise dans des cabinets d’avocats anglo-saxons et d’envergure internationale, nos juristes vous assisteront dans la mise en place de data-rooms, la rédaction de rapports d’audits (Due Diligence) et la négociation de vos transactions.
Vous assister dans la gestion de vos investissements
Notre équipe suit au quotidien l’évolution des investissements réalisés.
Nous sommes aux côtés des entrepreneurs lorsqu’ils doivent définir une stratégie ou encore prendre des décisions que ce soit au sein des conseils d’administration ou encore lors d’assemblées générales.
La gestion d’une entreprise ou d’un patrimoine immobilier nécessite la conclusion de nombreux contrats. Nos juristes rédigent ainsi des textes sur-mesure, qu’il s’agisse de contrats de soustraitance, de partenariat, de bail (commercial, de résidence, etc), de gestion ou de commercialisation.
Vous guider lors de la construction ou la rénovation de biens immobiliers.
Le droit de la construction est complexe. Aussi, les nombreuses responsabilités qu’il fait peser sur les promoteurs, entrepreneurs et architectes imposent à ceux-ci de bien encadrer leurs missions. L’exécution de ces diverses activités est source de nombreux conflits.
La vente d’immeubles à construire ou en voie de construction est particulièrement réglementée et expose le promoteur à de lourdes sanctions.
Nos juristes vous assisteront tant dans les phases préparatoires qu’à l’occasion de la défense de vos intérêts en cas de conflit.
Maitriser les procédures de permis
Les procédures de délivrance de permis font l’objet de spécificités qui les rendent complexes et subtiles.
Par ailleurs, les délais de procédures et le risque de contentieux inquiètent tant l’investisseur que le promoteur.
L’équipe du cabinet Noghès-du Monceau vous offre une expertise singulière en matière de permis pour vous permettre de réaliser, modifier ou régulariser vos projets.
Nos juristes mettent à votre disposition, aux côtés d’une connaissance approfondie de la législation, une expérience acquise sur le terrain, auprès des administrations.
La Gestion des risques (risk management)
A titre préventif, notre cabinet d’avocats et juristes vous conseillent sur la politique de gestion des risques à mettre en place pour mener à bien vos projets.
Nous vous guidons notamment lors de la souscription de couvertures d’assurances. Ces conseils vous permettent d’être adéquatement couvert et de disposer de garanties adaptées à votre situation.
Quand le risque de sinistre se fait menaçant, nos spécialistes vous assistent afin d’écarter votre responsabilité ou de minimiser votre exposition.
Dans tous ces domaines, notre cabinet d’Avocats et Juristes à Monaco, accorde une importance particulière à assurer la formation permanente de ses propres membres, et un suivi de ses clients, pour attirer leur attention sur les développements susceptibles de les intéresser.
